Questions fréquentes (FAQ)

Qui peut utiliser Collecticity ?

Collecticity est dédié au financement des projets publics de tout type (construction d’une crèche, d’une bibliothèque ou d’un concert organisé par une commune, rénovation d’une piscine ou d’un centre de soin, financement d’un IRM pour un hôpital…).

Les collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions…), leurs structures (associations, SPL, SEM…) et les établissements publics peuvent porter des projets.

Il n’y a aucun frais d’inscription.

 

Y a-t-il un processus de sélection des projets ?

Collecticity souhaite que :

  • les Collectivités puissent faire du financement participatif une alternative durable au service du développement de l’économie locale : il n’y a pas critère rédhibitoire pour la sélection des projets.
  • le financement des projets soit une réussite : Collecticity veille à privilégier les projets sérieux et peut refuser des projets voués à l’échec.
  • les Citoyens trouvent du sens à leur investissement : Collecticity est très attaché aux projets de nature sociale, environnementale, solidaire ou innovant. Ce qui n’exclut bien sûr pas les autres.
  • les Collectivités disposent d’un outil permettant de renforcer le lien entre élus locaux et administrés : Collecticity entend privilégier les projets ayant une forte dimension locale.

La capacité de remboursement de la collectivité est toutefois analysée car il ne s’agit pas de favoriser le surendettement.

Collecticity réalise donc une analyse financière de la capacité d’emprunt du porteur de projets (encours de dette/CAF brute, Dette nette/EBITDA…) qui donne lieu à une notation comprise entre A++ et B.

 

Comment fonctionnent les collectes de fonds ?

Il y a deux types de collectes  :

  • Les dons avec contrepartie pouvant ouvrir droit à réduction fiscale. Il n’y a pas de plafond.
  • Les dons sans contrepartie pouvant ouvrir droit à réduction fiscale. Il n’y a pas de plafond.

 

Quelle est la durée maximum de collecte ?

La durée de la collecte est déterminée avec Collecticity. Elle doit tenir compte de vos besoins mais devra être suffisante pour atteindre l’objectif. Collecticity peut la prolonger dans la limite de deux mois. Elle est généralement de 60 jours. Sachez également qu’une longue durée de collecte n’est pas synonyme de succès. 

 

puis-je compléter le financement de mon projet avec d'autres ressources (subventions, etc.) ?

Oui, si le financement participatif par le prêt est limité à 1 million d’euros par projet, vous pouvez compléter le financement de votre projet par d’autres moyens (subventions, prêt bancaire…). Collecticity n’est pas habilité à vous aider dans vos démarches de co-financement.

 

En combien de temps les fonds sont-ils versés ? Quelles sont les étapes pour le porteur de projet ?

Voici les étapes pour le porteur de projet :

1/ Vous créez sur la plateforme le profil de votre structure et votre projet.

2/ Vous signez électroniquement (en moins d’une minute) votre contrat avec Collecticity.

3/ Collecticity met en ligne le projet.

4/ Vous percevez les fonds dans les 4 jours ouvrés suivants l’atteinte de l’objectif de collecte.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.

 

tout ou rien

Pour le don, il y a deux  types de collecte : les collectes  « tout ou rien » et les collectes où « tout euro collecté est définitivement acquis » même si l’objectif, qui est donc symbolique, n’est pas atteint.

Dans tous les cas, Collecticity fixe contractuellement un montant maximum de collecte afin de ne pas collecter plus de fonds que ce que nécessite le projet.

 

le porteur de projet doit-il payer COLLECTICITY ?

Collecticity prélève une commission sur les sommes collectées contractualisée avec le porteur de projet. Cette commission permet notamment de couvrir les frais de Collecticity (entretien du site, prestataire de service de paiement, procédures de lutte anti-blanchiment, assurance etc.).

Pour les projets « Tout ou rien », la commission n’est en principe facturée qu’en cas de réussite du projet. Un projet qui échoue entraîne donc des pertes pour Collecticity.

 

que se passe-t-il si l'objectif de collecte n'est pas atteint ?

La fin de la période de collecte peut d’abord être différée par Collecticity pour atteindre l’objectif.

Si l’objectif n’est pas atteint, dans le cas d’une collecte dite « tout ou rien » c’est une opération blanche : aucune somme n’est due par le porteur de projet et les donateurs récupèrent leur argent. Il n’y a aucun frais supplémentaire.

Attention : il peut y avoir un montant minimum à atteindre inférieur à l’objectif.

 

que se passe-t-il si l'objectif de collecte est dépassé ?

L’objectif de don peut être dépassé dans une limite pré-déterminée qui garantit l’affectation des fonds au projet.

Les fonds collectés ne doivent servir qu’au financement du projet.

 

collecticity accompagne-t-il les porteurs de projet ?

Collecticity analyse le projet et conseille le porteur dans sa conception.

Collecticity est un Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) qui n’est pas habilité à avoir d’autres activités.

 

quels types de contreparties proposer pour les projets de don ?

Dans le cadre d’une collecte de dons, vous pouvez proposer des contreparties en nature (un bien matériel lié au projet, par exemple un t-shirt, un livre ou une entrée pour l’événement ou l’infrastructure à venir, une rencontre avec les porteurs du projet, une invitation à une soirée d’inauguration, des réductions pour l’utilisation de l’infrastructure etc.).

Attention : certaines contreparties permettent au donateur de bénéficier d’un avantage fiscal, d’autre pas. Vous trouverez des informations au cas par cas dans les pages projets.

 

annulation de projet : comment faire ? que se passe-t-il ?

Si vous souhaitez annuler un projet en cours de collecte, vous devez nous contacter. Vous devrez créer un communiqué pour expliquer les raisons de l’abandon du projet à vos premiers investisseurs. Les donateur seront remboursés.

 

puis-je relancer un projet qui a échoué une première fois ?

En principe, nous refusons de publier à nouveau un projet dont la collecte a échoué. Toutefois, nous vous conseillons d’analyser les raisons de l’échec de la première tentative, et de retravailler le projet pour qu’il ait plus de chance d’aboutir, par exemple en précisant le budget, le calendrier de réalisation, en offrant des intérêts plus intéressants. Nous pourrons ensuite échanger sur l’opportunité de faire une nouvelle tentative.

 

Pourquoi ferais-je confiance à Collecticity ?

Collecticity (dénomination sociale : Urbanis Finance) est agréé en qualité d’Intermédiaire en Financement Participatif, contrôlé par l’ACPR, l’organisme de tutelle des banques et assurances, et inscrit à l’ORIAS sous le numéro 15003764 comme vous pouvez le vérifier ici.

Collecticity a toute la confiance de partenaires institutionnels comme l’AMRF, la MNT, le Crédit Agricole du Finistère ou Manutan Collectivités, et bénéficie d’un label d’Etat, Finance Innovation.

 

Que se passe-t-il en cas de défaillance de Collecticity ?

Conformément à ses obligations réglementaires, Collecticity a inclus dans son contrat avec son Prestataire de Service de Paiement (Lemon Way SAS, RCS de Bobigny n° 500 486 915) une clause de gestion extinctive pour le cas où notre société viendrait à faire défaut.

Collecticity transmet à Lemon Way un reporting pour chaque projet de prêt comprenant les contrats de prêt.

Lemon Way, ou en cas de défaillance de cette société, la BNP Paribas, poursuivrait son activité de Prestataire de paiement et procéderait aux remboursement des prêts jusqu’à leur épuisement, mais aucun nouveau projet ne serait lancé et les collectes en cours seraient arrêtées, les éventuels prêteurs de ces collectes étant remboursés.

Vous ne pourriez donc plus investir dans de nouveaux projets et vous devriez prendre directement contact avec Lemon Way pour toute question concernant vos remboursements, vos encours (qui sont toujours logés chez Lemon Way) et leur virement vers votre compte bancaire. Vous ne recevriez donc plus de mail directement de notre plateforme concernant vos remboursements, vos encours et vous ne pourrez plus procéder aux virements externes depuis notre plateforme.

 

où puis-je trouver le rapport d'activité (conformément à l'art. r548-4 du cmf ?

Les rapports annuels sont disponibles sur la page suivante : https://www.collecticity.fr/rapports-dactivite