Questions fréquentes (FAQ)

Qui peut utiliser Collecticity ?

Collecticity est dédié au financement des projets publics de tout type (construction d’une crèche, d’une bibliothèque ou d’un concert organisé par une commune, rénovation d’une piscine ou d’un centre de soin, financement d’un IRM pour un hôpital…).

Les collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions…), leurs structures (associations, SPL, SEM…) et les établissements publics peuvent porter des projets.

Il n’y a aucun frais d’inscription.

 

Y a-t-il un processus de sélection des projets ?

Collecticity souhaite que :

  • les Collectivités puissent faire du financement participatif une alternative durable au service du développement de l’économie locale : il n’y a pas critère rédhibitoire pour la sélection des projets.
  • le financement des projets soit une réussite : Collecticity veille à privilégier les projets sérieux et peut refuser des projets voués à l’échec.
  • les Citoyens trouvent du sens à leur investissement : Collecticity est très attaché aux projets de nature sociale, environnementale, solidaire ou innovant. Ce qui n’exclut bien sûr pas les autres.
  • les Collectivités disposent d’un outil permettant de renforcer le lien entre élus locaux et administrés : Collecticity entend privilégier les projets ayant une forte dimension locale.

La capacité de remboursement de la collectivité est toutefois analysée car il ne s’agit pas de favoriser le surendettement.

Collecticity réalise donc une analyse financière de la capacité d’emprunt du porteur de projets (encours de dette/CAF brute, Dette nette/EBITDA…) qui donne lieu à une notation comprise entre A++ et B.

 

Comment fonctionnent les collectes de fonds ?

Il y a deux types de collectes  :

  • Les prêts avec intérêts. Le montant maximal de collecte est de 1 million d’euros. Le taux d’intérêt et la durée de remboursement varient d’un projet à l’autre. 
  • Les prêts sans intérêts. Le montant maximal de collecte est de 1 million d’euros. Le taux d’intérêt et la durée de remboursement varient d’un projet à l’autre. 

 

Quelle est la durée maximum de collecte ?

La durée de la collecte est déterminée avec Collecticity. Elle doit tenir compte de vos besoins mais devra être suffisante pour atteindre l’objectif. Collecticity peut la prolonger dans la limite de deux mois. Elle est généralement de 60 jours. Sachez également qu’une longue durée de collecte n’est pas synonyme de succès. 

 

Le taux d’intérêt est-il fixe ou variable ?

Le taux d’intérêt est toujours fixe.

 

Quel est le taux d’intérêt annuel et le TEG ?

Le taux d’intérêt annuel est déterminé avec Collecticity en fonction notamment de la notation du porteur de projet, réalisée avec une méthode de “scoring”.

Nous vous communiquerons le Taux Effectif Global (“TEG”) de l’opération, qui tient notamment compte des commissions de Collecticity (maximum 6% des sommes récoltées).

 

un emprunt participatif c'est compliqué à mettre en place ?

Non ! Sur le plan financier / comptable, un emprunt participatif est identique à un emprunt bancaire : le porteur de projet reçoit en un seul virement la somme globale collectée et rembourse le montant global de chaque échéance que Collecticity se charge de répartir entre les prêteurs. Vous signez de manière électronique avant la campagne un contrat avec Collecticity puis, à l’issue de la collecte, l’ensemble des contrats de prêt en une seule fois, un tableau récapitulant l’opération globale.

 

puis-je compléter le financement de mon projet avec d'autres ressources (subventions, etc.) ?

Oui, si le financement participatif par le prêt est limité à 1 million d’euros par projet, vous pouvez compléter le financement de votre projet par d’autres moyens (subventions, prêt bancaire…). Collecticity n’est pas habilité à vous aider dans vos démarches de co-financement.

 

En combien de temps les fonds sont-ils versés ? Quelles sont les étapes pour le porteur de projet ?

Voici les étapes pour le porteur de projet :

1/ Vous créez sur la plateforme le profil de votre structure et votre projet.

2/ Vous signez électroniquement (en moins d’une minute) votre contrat avec Collecticity.

3/ Collecticity met en ligne le projet.

4/ Vous percevez les fonds dans les 4 jours ouvrés suivants l’atteinte de l’objectif de collecte.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.

 

tout ou rien

Pour le prêt, c’est tout ou rien : le montant total de l’objectif de collecte doit être atteint pour que le porteur de projet reçoive les fonds.

Collecticity fixe contractuellement un montant maximum de collecte afin de ne pas collecter plus de fonds que ce que nécessite le projet.

 

le porteur de projet doit-il payer COLLECTICITY ?

Collecticity prélève une commission sur les sommes collectées contractualisée avec le porteur de projet. Cette commission permet notamment de couvrir les frais de Collecticity (entretien du site, prestataire de service de paiement, procédures de lutte anti-blanchiment, assurance etc.).

La commission n’est en principe facturée qu’en cas de réussite du projet. Un projet qui échoue entraîne donc des pertes pour Collecticity.

Attention : il ne faut pas confondre le taux et la commission, laquelle n’est payée qu’une seule fois et non pas à chaque échéance.

 

que se passe-t-il si l'objectif de collecte n'est pas atteint ?

La fin de la période de collecte peut d’abord être différée par Collecticity pour atteindre l’objectif.

Si l’objectif n’est pas atteint, c’est une opération blanche : aucune somme n’est due par le porteur de projet et les investisseurs récupèrent leur argent. Il n’y a aucun frais supplémentaire.

 

que se passe-t-il si l'objectif de collecte est dépassé ?

L’objectif d’un prêt ne peut pas être dépassé.

 

collecticity accompagne-t-il les porteurs de projet ?

Collecticity analyse le projet et conseille le porteur dans sa conception.

Collecticity est un Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) qui n’est pas habilité à avoir d’autres activités.

 

annulation de projet : comment faire ? que se passe-t-il ?

Si vous souhaitez annuler un projet en cours de collecte, vous devez nous contacter. Vous devrez créer un communiqué pour expliquer les raisons de l’abandon du projet à vos premiers investisseurs. Les investisseurs seront remboursés.

 

puis-je relancer un projet qui a échoué une première fois ?

En principe, nous refusons de publier à nouveau un projet dont la collecte a échoué. Toutefois, nous vous conseillons d’analyser les raisons de l’échec de la première tentative, et de retravailler le projet pour qu’il ait plus de chance d’aboutir, par exemple en précisant le budget, le calendrier de réalisation, en offrant des intérêts plus intéressants. Nous pourrons ensuite échanger sur l’opportunité de faire une nouvelle tentative.

 

Pourquoi ferais-je confiance à Collecticity ?

Collecticity (dénomination sociale : Urbanis Finance) est agréé en qualité d’Intermédiaire en Financement Participatif, contrôlé par l’ACPR, l’organisme de tutelle des banques et assurances, et inscrit à l’ORIAS sous le numéro 15003764 comme vous pouvez le vérifier ici.

Collecticity a toute la confiance de partenaires institutionnels comme l’AMRF, la MNT, le Crédit Agricole du Finistère ou Manutan Collectivités, et bénéficie d’un label d’Etat, Finance Innovation.

 

Que se passe-t-il en cas de défaillance de Collecticity ?

Conformément à ses obligations réglementaires, Collecticity a inclus dans son contrat avec son Prestataire de Service de Paiement (Lemon Way SAS, RCS de Bobigny n° 500 486 915) une clause de gestion extinctive pour le cas où notre société viendrait à faire défaut.

Collecticity transmet à Lemon Way un reporting pour chaque projet de prêt comprenant les contrats de prêt.

Lemon Way, ou en cas de défaillance de cette société, la BNP Paribas, poursuivrait son activité de Prestataire de paiement et procéderait aux remboursement des prêts jusqu’à leur épuisement, mais aucun nouveau projet ne serait lancé et les collectes en cours seraient arrêtées, les éventuels prêteurs de ces collectes étant remboursés.

Vous ne pourriez donc plus investir dans de nouveaux projets et vous devriez prendre directement contact avec Lemon Way pour toute question concernant vos remboursements, vos encours (qui sont toujours logés chez Lemon Way) et leur virement vers votre compte bancaire. Vous ne recevriez donc plus de mail directement de notre plateforme concernant vos remboursements, vos encours et vous ne pourrez plus procéder aux virements externes depuis notre plateforme.

 

où puis-je trouver le rapport d'activité (conformément à l'art. r548-4 du cmf ?

Les rapports annuels sont disponibles sur la page suivante : https://www.collecticity.fr/rapports-dactivite