Questions fréquentes (FAQ)

Qui peut utiliser Collecticity ?

Pour donner, il faut être un particulier ou une entreprise et avoir une résidence résidence fiscale en France

Il n’y a aucun frais d’inscription.

 

Quelle est la durée maximum de collecte ?

La durée de la collecte est déterminée avec Collecticity. Elle doit tenir compte de vos besoins mais devra être suffisante pour atteindre l’objectif. Collecticity peut la prolonger dans la limite de deux mois. Elle est généralement de 60 jours. Sachez également qu’une longue durée de collecte n’est pas synonyme de succès. 

 

tout ou rien

Pour le don, il y a deux  types de collecte : les collectes tout ou rien et les collectes où tout euro collecté est définitivement acquis même si l’objectif, qui est donc symbolique, n’est pas atteint.

Dans tous les cas, Collecticity fixe contractuellement un montant maximum de collecte afin de ne pas collecter plus de fonds que ce que nécessite le projet.

 

les donateurs doivent-ils payer COLLECTICITY ?

Les donateurs n’ont rien à payer à Collecticity. Collecticity est indemnisé par le porteur de projet.

 

que se passe-t-il si l'objectif de collecte n'est pas atteint ?

La fin de la période de collecte peut d’abord être différée par Collecticity pour atteindre l’objectif.

Si l’objectif n’est pas atteint, dans le cas d’une collecte dite « tout ou rien » c’est une opération blanche : aucune somme n’est due par le porteur de projet donateurs récupèrent leur argent. Il n’y a aucun frais supplémentaire.

Attention : il peut y avoir un montant minimum à atteindre inférieur à l’objectif.

 

que se passe-t-il si l'objectif de collecte est dépassé ?

L’objectif de don peut être dépassé dans une limite pré-déterminée qui garantit l’affectation des fonds au projet.

Les fonds collectés ne doivent servir qu’au financement du projet.

 

quels types de contreparties proposer pour les projets de don ?

Dans le cadre d’une collecte de dons, vous pouvez avoir droit à des contreparties en nature (un bien matériel lié au projet, par exemple un t-shirt, un livre ou une entrée pour l’événement ou l’infrastructure à venir, une rencontre avec les porteurs du projet, une invitation à une soirée d’inauguration, des réductions pour l’utilisation de l’infrastructure etc.).

Attention : certaines contreparties permettent au donateur de bénéficier d’un avantage fiscal, d’autre pas. Vous trouverez des informations au cas par cas dans les pages projets.

 

annulation de projet : que se passe-t-il ?

Les donateur seront remboursés.

 

combien puis-je donner ?

Il y a plusieurs types de collectes :

  • Les dons avec contrepartie : il n’y a pas de montant maximum
  • Les dons sans contrepartie : il n’y a pas de montant maximum.

 

comment puis-je être sûr que mon argent va servir au financement du projet ?

Collecticity organise des collectes de fonds uniquement pour le secteur public ou parapublic. En lançant une campagne de financement sur Collecticity, les porteurs de projet, dont la plupart sont directement des Collectivités, s’engagent  à utiliser les fonds pour financer le projet proposé.

 

puis-je bénéficier d'une réduction fiscale pour mes dons ?

La plupart des projets de don ouvrent droit à une réduction fiscale. Cette information figure le cas échéant sur la page du projet.

Pour les particuliers, la réduction fiscale est de 66% du montant du don et pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de 60 %.

 

Pourquoi ferais-je confiance à Collecticity ?

Collecticity (dénomination sociale : Urbanis Finance) est agréé en qualité d’Intermédiaire en Financement Participatif, contrôlé par l’ACPR, l’organisme de tutelle des banques et assurances, et inscrit à l’ORIAS sous le numéro 15003764 comme vous pouvez le vérifier ici.

Collecticity a toute la confiance de partenaires institutionnels comme l’AMRF, la MNT, le Crédit Agricole du Finistère ou Manutan Collectivités, et bénéficie d’un label d’Etat, Finance Innovation.

 

Que se passe-t-il en cas de défaillance de Collecticity ?

Conformément à ses obligations réglementaires, Collecticity a inclus dans son contrat avec son Prestataire de Service de Paiement (Lemon Way SAS, RCS de Bobigny n° 500 486 915) une clause de gestion extinctive pour le cas où notre société viendrait à faire défaut.

Collecticity transmet à Lemon Way un reporting pour chaque projet de don comprenant les contrats de don.

Lemon Way, ou en cas de défaillance de cette société, la BNP Paribas, poursuivrait son activité de Prestataire de paiement et procéderait aux remboursement des don des projets en cours.

 

où puis-je trouver le rapport d'activité (conformément à l'art. r548-4 du cmf ?

Les rapports annuels sont disponibles sur la page suivante : https://www.collecticity.fr/rapports-dactivite