Questions fréquentes (FAQ)

Qui peut utiliser Collecticity ?

Collecticity est dédié au financement des projets des acteurs du territoire.

Peuvent porter des projets les collectivités locales , leurs structures (associations, SPL, SEM…), les établissements publics, et les entreprises à projets impactants .

Il n’y a aucun frais d’inscription.

 

Y a-t-il un processus de sélection des projets ?

Collecticity souhaite que :

  • les acteurs du territoire, dont en premier lieu les collectivités, puissent faire du financement participatif une alternative durable au service du développement du territoire il n’y a pas critère rédhibitoire pour la sélection des projets.
  • le financement des projets soit une réussite : Collecticity veille à privilégier les projets sérieux et peut refuser ceux qu’elle estime voués à l’échec.
  • les citoyens trouvent du sens à leur investissement : Collecticity est très attaché aux projets de nature sociale, environnementale, solidaire ou innovant. Ce qui n’exclut pas les autres.
  • les collectivités disposent d’un outil permettant de renforcer le lien entre élus locaux et administrés : Collecticity entend privilégier les projets ayant une dimension fédératrice.

Quels sont les types de collectes de fonds ?

Il peut s’agir de dons avec ou sans réduction fiscale et avec ou sans contreparties.

Il est très fortement recommandé de prévoir des contreparties, même symboliques, lesquelles sont l’une des clés de la réussite des projets.

 

Quelle est la durée maximum de collecte ?

La durée de la collecte est déterminée avec Collecticity. Elle doit tenir compte de vos besoins mais devra être suffisante pour atteindre l’objectif. Collecticity peut la prolonger dans la limite de deux mois. Elle est généralement de 60 jours. Sachez également qu’une longue durée de collecte n’est pas synonyme de succès. 

 

puis-je compléter le financement de mon projet avec d'autres ressources (subventions, etc.) ?

Oui, vous pouvez compléter le financement de votre projet par d’autres moyens (subventions, prêt bancaire…). 

En combien de temps les fonds sont-ils versés ? Quelles sont les étapes pour le porteur de projet ?

Voici les étapes pour le porteur de projet :

1/ Vous présentez votre projet à Collecticity (info@collecticity.fr) qui, s’il est accepté, vous assistera dans sa définition et dans la réalisation des démarches administratives.

2/ Vous créez sur la plateforme le profil de votre structure et votre projet.

3/ Vous signez électroniquement (en moins d’une minute) votre contrat avec Collecticity qui vous assistera dans l’élaboration et le suivi de votre projet.

4/ Collecticity met en ligne le projet.

5/ Vous percevez les fonds dans les 4 jours ouvrés suivants l’atteinte de l’objectif de collecte.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.

 

tout ou rien

Il y a deux  types de collecte : les collectes  « tout ou rien » et les collectes où « tout euro collecté est définitivement acquis » même si l’objectif, qui est donc symbolique, n’est pas atteint.

Dans tous les cas, Collecticity fixe contractuellement un montant maximum de collecte afin de ne pas collecter plus de fonds que ce que nécessite le projet.

 

quelle est la rémunération de COLLECTICITY ?

Collecticity perçoit en principe :

  • A la signature du mandat, des frais de mise en ligne de 300 € HT  (entretien et amortissement du site, prestataire de service de paiement, procédures de lutte anti-blanchiment, assurance, assistance du porteur de projet etc.)
  • A l’issue de la collecte, une commission de 6,6 % HT des dons collectés et versés au porteur de projet. Les 300 € HT de frais sont déduits de cette commission 

que se passe-t-il si le minimum de collecte n'est pas atteint ?

La fin de la période de collecte peut d’abord être différée par Collecticity pour atteindre l’objectif.

Si l’objectif n’est pas atteint, dans le cas d’une collecte dite « tout ou rien » c’est une opération blanche : aucune somme n’est due par le porteur de projet et les donateurs récupèrent leur argent. Il n’y a aucun frais supplémentaire.

Attention : il peut y avoir un montant minimum à atteindre inférieur à l’objectif.

 

que se passe-t-il si le minimum de collecte est dépassé ?

L’objectif de don peut être dépassé dans une limite pré-déterminée qui garantit l’affectation des fonds au projet.

Les fonds collectés ne doivent servir qu’au financement du projet.

 

collecticity accompagne-t-il les porteurs de projet ?

Collecticity analyse le projet et assiste le porteur dans sa conception, l’élaboration du plan de communication et son suivi.

Elle met à également à sa disposition un outil de vote qualifié à utiliser en amont ou pendant la collecte au service de sa réussite.

 

quels types de contreparties proposer pour les projets de don ?

Il est fortement conseillé de prévoir des contreparties, même symboliques. C’est l’une des clés de la réussite de votre projet.

Vous pouvez proposer des contreparties en nature (un bien matériel lié au projet, par exemple un t-shirt, un livre ou une entrée pour l’événement ou l’infrastructure à venir, une rencontre avec les porteurs du projet, une invitation à une soirée d’inauguration, des réductions pour l’utilisation de l’infrastructure etc.).

Attention : il faut veiller à choisir des contreparties qui ne remettent pas en cause la réduction fiscale. Collecticity est à votre disposition pour vous assister.

 

annulation de projet : comment faire ? que se passe-t-il ?

Si vous souhaitez annuler un projet en cours de collecte, vous devez nous contacter pour obtenir notre accord. Vous devrez créer un communiqué pour expliquer les raisons de l’abandon du projet à vos premiers investisseurs. Les donateurs seront remboursés.

 

puis-je relancer un projet qui a échoué une première fois ?

En principe, nous refusons de publier à nouveau un projet dont la collecte a échoué. Toutefois, nous vous conseillons d’analyser les raisons de l’échec de la première tentative, et de retravailler le projet pour qu’il ait plus de chance d’aboutir, par exemple en précisant le budget, le calendrier de réalisation, en offrant des contreparties plus intéressantes. Nous pourrons ensuite échanger sur l’opportunité de réaliser une nouvelle tentative.

 

Pourquoi ferais-je confiance à Collecticity ?

Collecticity (dénomination sociale : Urbanis Finance) est agréé en qualité d’Intermédiaire en Financement Participatif, contrôlé par l’ACPR, l’organisme de tutelle des banques et assurances, et inscrit à l’ORIAS sous le numéro 15003764 comme vous pouvez le vérifier ici.

Collecticity a toute la confiance de partenaires institutionnels comme l’AMRF, la MNT, le Crédit Agricole du Finistère ou Manutan Collectivités, et bénéficie d’un label d’Etat, Finance Innovation.

 

Que se passe-t-il en cas de défaillance de Collecticity ?

Conformément à ses obligations réglementaires, Collecticity a inclus dans son contrat avec son Prestataire de Service de Paiement (Lemon Way SAS, RCS de Bobigny n° 500 486 915) une clause de gestion extinctive pour le cas où notre société viendrait à faire défaut.

Collecticity transmet à Lemon Way un reporting pour chaque projet.

Lemon Way, ou en cas de défaillance de cette société, la BNP Paribas, poursuivrait son activité de Prestataire de paiement et procéderait à la finalisation des opérations en cours, mais aucun nouveau projet ne serait lancé et les collectes en cours seraient arrêtées, éventuels donateurs de ces collectes étant remboursés.

Les contributeurs ne pourront donc plus investir dans de nouveaux projets et devraient prendre directement contact avec Lemon Way pour toute question. 

 

où puis-je trouver le rapport d'activité (conformément à l'art. r548-4 du cmf ?

Les rapports annuels sont disponibles sur la page suivante : https://www.collecticity.fr/rapports-dactivite