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La fiscalité du crowdfunding

Le financement des projets sur Collecticity se fait par le don ou le prêt. Chaque mode de financement répond à une fiscalité propre.

 

Le don sans contrepartie

Si l’organisme financé, association ou collectivité, est reconnu d’intérêt général, les dons réalisés pour un projet sur collecticity.fr peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66% des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable ou à une réduction d’ISF (impôt sur la fortune) à hauteur de 75% des sommes données dans la limite de 50 000 euros par an. Pour les sociétés, 60% du montant du don est déductible de l’impôt sur les sociétés. Nous précisons sur la page de chaque projet si le don ouvre droit à un avantage fiscal.

 

Le don avec contrepartie

Les petites contreparties dites “symboliques”, comme les T-Shirts, autocollants, insignes, affiches, cartes etc. ne remettent pas en cause les avantages fiscaux,

Pour les particuliers, les contreparties ne doivent pas  dépasser 25% du montant du don récolté dans la limite de 65 euros.

 

Le prêt, ou crowdlending, avec intérêt

Les intérêts des prêts constituent fiscalement des revenus de capitaux mobiliers imposables dans les conditions de droit commun. Ils sont donc soumis :

  • aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5%;
  • à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Mais par dérogation, si le montant total des intérêts perçus par le foyer fiscal ne dépasse pas 2000 euros par an, les investisseurs peuvent bénéficier d’un taux forfaitaire de 24% (ce qui est intéressant pour les foyers fiscaux dont dont le taux marginal d’imposition est supérieur à 24 %).

 

Chaque projet étant particulier, Collecticity informera les donateurs ou prêteurs des réductions d’impôts éventuelles auxquels ils ont droit, et leur fournira un reçu fiscal ou une déclaration IFU qui récapitule les intérêts imposables.

 

 

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