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Le Financement Participatif n’est pas un impôt déguisé

Le crowdfunding a le vent en poupe pour les projets artistiques ou le financement des PME… Les Collectivités s’intéressent de plus en plus à ce nouveau mode de financement qu’elles s’approprient progressivement.

 

Les collectivités disposent de plusieurs ressources financières : les ressources définitives (impôts, taxes, dotations de l’état…), et les ressources temporaires, que sont les emprunts, destinées à financer des dépenses d’investissement.

Le financement est un sujet parfois épineux pour les collectivités l’épisode des emprunts toxiques de 2008 a  accru la défiance des collectivités vis-à-vis des banques, l’Etat s’est nettement positionné en faveur d’une poursuite de la baisse des dotations  et l’impôt est une ressource limitée et délicate à manier. C’est un des raisons pour lesquelles le financement participatif est une alternative innovante.

Le financement participatif par le prêt (“crowdlending”), qui est à taux fixe, est une alternative financièrement compétitive à l’emprunt traditionnel. Il permet en prime d’impliquer les citoyens dans les projets publics…

En revanche, le financement participatif par le don laisse certaines collectivités dubitatives : elles craignent que l’opération soit perçue par le public comme la résultante d’un désengagement de la sphère public dans le financement des projets publics et comme un “impôt déguisé”. Il n’en est rien !

 

Quand le citoyen devient mécène de son territoire

Donner à sa collectivité : Un impôt ? Faux ! Le don se fait sur la base du volontariat, contrairement à l’impôt qui est une contrainte.

Aucun intérêt  à donner ? Le citoyen contribuera au financement de projets qui pourraient ne pas voir le jour sans son intervention. S’il donne, c’est qu’il souhaite que le projet se réalise et pouvoir profiter du résultat. Par ailleurs, les donateurs peuvent, pour certains projets d’intérêt général, bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu représentant 66 % du montant du don (60% pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés).

Pour les personnes soumises à l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune, la réduction peut atteindre 75% du montant de leur don, et ce dans la limite de 50 000 euros. Retrouvez ici notre article sur la fiscalité du crowdfunding. 

 

Investir pour développer son territoire rapporte de l’argent

Dans le cas du crowdlending, les prêteurs perçoivent des intérêts en plus du remboursement de leur capital. Imaginons qu’une commune souhaite financer la construction d’une crèche. En plus d’un emprunt bancaire classique, elle sollicite de ses administrés et des particuliers de toute la France et leur propose d’investir au total 150 000 euros, rémunérés à 2% sur 3 ans.  À chaque échéance, les prêteurs se verront rembourser une partie de leur emprunt et percevront des intérêts.

Don ou prêt, le résultat d’une campagne de crowdfunding est gagnant – gagnant, tant pour la Collectivité que pour le donateur ou l’investisseur.

 

Collecticity sera présente au Salon des Maires et des Collectivités Territoriales du 31 mai au 2 juin à Paris Expo, Portes de Versailles. Venez nous rencontrer !

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